Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet de l’association accro, accro-grandest.fr, ainsi qu’aux démarches qui y sont proposées (candidature à Tango&Scan, adhésion, prise de contact).

accro, association éditrice du site (voir les mentions légales), met en œuvre tous ses efforts afin de respecter et de protéger la vie privée et la confidentialité des données de ses utilisateurs, conformément au Règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

On désigne comme « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable : notamment le prénom et le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l’adresse IP. La présente politique indique quelles données sont traitées, pourquoi, sur quelle base légale, pendant combien de temps, à qui elles sont communiquées, et comment exercer vos droits.

Ce que le site collecte… et ne collecte pas

Le site accro-grandest.fr est un site statique : il ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire qui nous envoie des données, ni outil de mesure d’audience, ni traceur publicitaire. Les seules données vous concernant qui nous parviennent sont celles que vous choisissez de nous adresser (par e-mail, par WeTransfer ou via HelloAsso), ainsi que les journaux techniques tenus par notre hébergeur.

Responsable de traitement et délégué à la protection des données

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’association accro, 7 cour des Cigarières, 67000 Strasbourg, représentée par sa présidente. Elle peut être contactée par e-mail à l’adresse contact@accro-grandest.fr.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

accro a désigné auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) une déléguée à la protection des données, Madame Laetitia Schmuck. Elle peut être contactée par e-mail à l’adresse dpo@accro-grandest.fr, ou par courrier à l’adresse du siège, avec la mention « Confidentialité ».

Principes

Conformément à l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD, indiquée ci-dessous, et vous est présenté au moment de la collecte.
Finalités limitées : les données ne servent qu’aux objectifs décrits dans la présente politique.
Minimisation : seules les données nécessaires à ces objectifs sont demandées.
Conservation limitée : les données sont conservées pour une durée définie, indiquée pour chaque traitement.
Intégrité et confidentialité : accro prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données.

Traitements de données

1. Consultation du site

Lors de votre visite, le serveur de l’hébergeur enregistre des journaux techniques : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Ils servent uniquement à assurer le fonctionnement et la sécurité du site (intérêt légitime d’accro, article 6.1.f du RGPD). Ils ne sont pas exploités à des fins de statistiques ni croisés avec d’autres données, et sont conservés par l’hébergeur pendant un an au plus, conformément à ses obligations légales.

2. Prise de contact

Lorsque vous nous écrivez (par e-mail, depuis la page Contact ou les liens « Nous écrire »), nous traitons votre identité, vos coordonnées et le contenu de votre message afin de vous répondre et, le cas échéant, de vous accompagner, de vous inviter à nos évènements ou formations, ou d’étudier une proposition de partenariat ou de mécénat.

Base légale : intérêt légitime d’accro à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f).
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.

3. Candidature à Tango&Scan

Le formulaire de la page Candidater ne transmet aucune donnée : les informations saisies restent dans votre navigateur et servent à produire un récapitulatif que vous joignez, avec vos pièces, à un envoi WeTransfer adressé à accro. Une fois reçues, les données du dossier (identité et coordonnées des membres du binôme, informations sur les structures, description du projet, budget, pièces justificatives) sont traitées pour instruire la candidature, organiser la sélection et, pour les projets retenus, suivre leur accompagnement et rendre compte aux financeurs.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande en vue de l’attribution d’une dotation (article 6.1.b), et intérêt légitime d’accro pour le suivi du dispositif (article 6.1.f).
Destinataires : l’équipe d’accro, les membres du jury et, pour les lauréats, les financeurs du dispositif.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact avec le candidat.

Le transfert des fichiers est assuré par le service WeTransfer, soumis à sa propre politique de confidentialité.

4. Annuaire des lauréats

Le site présente les projets lauréats de Tango&Scan : nom du projet, nom des porteurs et de leurs structures, présentation du projet, visuel et montant de la dotation. Cette publication vise à valoriser les projets soutenus et à rendre compte de l’usage des fonds publics.

Base légale : intérêt légitime d’accro (article 6.1.f).
Durée : tant que la fiche présente un intérêt documentaire pour le dispositif.
Votre droit d’opposition : toute personne citée peut demander à tout moment la modification ou le retrait de son nom ou de sa fiche en écrivant à dpo@accro-grandest.fr.

5. Adhésion et dons

En cliquant sur le bouton d’adhésion, vous êtes redirigé vers la plateforme HelloAsso, qui collecte vos données et votre paiement selon sa propre politique de confidentialité et ses conditions générales d’utilisation. accro reçoit ensuite les informations nécessaires à la gestion de votre adhésion.

Base légale : exécution du contrat d’adhésion (article 6.1.b) ; pour les dons et reçus fiscaux, respect d’une obligation légale (article 6.1.c).
Durée de conservation : pendant toute la durée de l’adhésion et jusqu’à 3 ans après sa fin ; 6 ans au minimum pour les données relatives aux dons, à titre de justificatif auprès de l’administration fiscale.

6. Lettre d’information

Si vous êtes abonné à la lettre d’information d’accro, votre adresse e-mail est utilisée pour vous l’adresser, via le service Mailchimp.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désabonnement présent dans chaque envoi.
Durée de conservation : jusqu’à votre désabonnement, ou 3 ans sans ouverture d’aucun envoi.

7. Inscriptions aux formations et évènements

Les inscriptions aux formations et évènements d’accro peuvent être recueillies au moyen de formulaires Google Forms, dont le lien vous est communiqué. Les données (identité, coordonnées, structure) servent à organiser la session et à en rendre compte aux financeurs.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
Durée de conservation : 3 ans après la formation ou l’évènement.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l’équipe d’accro et, lorsque c’est nécessaire, communiquées aux destinataires suivants :

Netlify (États-Unis), hébergeur du site ;
Microsoft (suite Office), pour la messagerie interne d’accro ;
Google (Drive et Forms), pour le stockage des documents de travail et les inscriptions ;
Mailchimp (Intuit), pour l’envoi de la lettre d’information ;
WeTransfer (Pays-Bas), pour la réception des dossiers de candidature ;
Google (Traduction), uniquement si vous demandez la traduction d’une page REC! 2026 ;
HelloAsso (France), pour les adhésions et dons ;
les membres des jurys, ainsi que nos partenaires et financeurs, dans la limite de ce qui leur est nécessaire.

Certains de ces prestataires (Netlify, Microsoft, Google, Mailchimp) sont établis aux États-Unis ou y ont accès aux données. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), à laquelle ces sociétés ont adhéré, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies, traceurs et contenus tiers

Le site accro-grandest.fr ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de traceur publicitaire. Il enregistre seulement dans votre navigateur (stockage local), le cas échéant, les services tiers que vous avez choisi d’autoriser (voir ci-dessous), pendant 6 mois.

Cette information reste sur votre appareil, ne nous est pas transmise et est strictement nécessaire à une fonction que vous avez demandée : elle ne nécessite pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Contenus tiers. Certaines pages proposent des vidéos, des podcasts et des publications hébergés par des services tiers (YouTube, Vimeo, Spotify, Dailymotion, SoundCloud, LinkedIn). Ces lecteurs peuvent déposer des cookies et collecter des données de navigation, selon les règles propres à chaque service. C’est pourquoi ils ne sont jamais chargés automatiquement : un aperçu ou un encart vous signale le service concerné, et le lecteur ne se charge qu’après votre clic (« Afficher le contenu », bouton de lecture ou « Afficher le post »). Vous pouvez aussi cocher « Toujours autoriser » pour un service ; ce choix est conservé 6 mois et peut être retiré à tout moment depuis la page Données personnelles.

Traduction automatique. Les pages de l’évènement REC! 2026 proposent une traduction en anglais et en allemand. Le service Google Traduction n’est chargé que si vous choisissez l’une de ces langues : Google reçoit alors votre adresse IP et le contenu de la page, et un cookie (googtrans) mémorise la langue choisie. Revenir au français supprime ce cookie et met fin au chargement du service.

Les liens vers nos comptes de réseaux sociaux sont de simples liens : ils ne chargent aucun contenu de ces réseaux tant que vous ne cliquez pas dessus.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

droit d’accès : savoir si nous détenons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
droit à la limitation : faire geler temporairement l’utilisation de vos données ;
droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

accro ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris pour la sélection des candidatures, qui relève d’un jury.

Comment exercer vos droits

Écrivez à la déléguée à la protection des données, à l’adresse dpo@accro-grandest.fr, ou par courrier :

accro / Confidentialité
7 cour des Cigarières
67000 Strasbourg

La page Données personnelles propose des demandes pré-rédigées. Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé. Un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

accro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : accès limités aux personnes qui en ont besoin, comptes protégés, site servi en HTTPS. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, accro la notifie à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, vous en informe dans les meilleurs délais.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être consultée à tout moment sur cette page, ainsi que depuis les mentions légales et le pied de page du site. Elle peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site ou du droit applicable ; la date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification importante d’un traitement vous concernant, vous en serez informé par le canal habituel de nos échanges.

Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : 10 octobre 2026.