Avoir un partenaire fait partie de l’un des trois critères d’éligibilité à l’appel à projets Tango&Scan. Il est donc obligatoire de déposer un dossier sous forme de binôme d’acteurs ou de consortium. 

Si vous n’avez pas de partenaire à ce jour, nous vous invitons à construire un binôme d’acteurs en trouvant un ou plusieurs partenaires à intégrer au projet. Peut-être travaillez-vous ou avez-vous déjà sollicité d’autres structures sur le projet en question? N’hésitez pas à lister l’ensemble des parties prenantes du projet afin de détecter les structures pouvant être vos partenaires potentiels. 

Afin de vous accompagner dans la construction et la préparation de votre dossier, nous organisons plusieurs permanences et journées d’accompagnement pendant les mois de mars & avril. N’hésitez pas à consulter les différentes dates de nos interventions sur notre site web.

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-d-etat/les-aides-de-minimis

La réglementation européenne des minimis autorise la perception d’aides financières n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. La dotation Tango&Scan est à comptabiliser parmi les aides soumises au plafond minimis.

Pour savoir si les aides perçues sont soumises à la règle des minimis, le dossier de demande implique de renseigner les aides de minimis déjà perçues. L’entreprise doit donc garder un récapitulatif des aides qu’elle a reçues, en notant les dates d’octroi, le type d’aide et le montant obtenu. En particulier, elle doit se souvenir des aides fiscales ou exonérations de cotisations sociales soumises à la règle de minimis dont elle a pu bénéficier.

Pour candidater à l’appel à projets Tango&Scan, il faut obligatoirement que la structure soit créée ou en cours de création. Ce critère est demandé aussi bien pour le porteur de projet que pour le partenaire. Si votre structure est en cours de création, vous devez joindre au dossier tout document justifiant la démarche (statuts rédigés, etc.) 

Ces éléments vous seront demandés en fin de formulaire avec les autres pièces jointes. 

Votre structure devra être effectivement créée au moment de la signature de la convention avec l’Eurométropole de Strasbourg pour permettre le versement de la dotation.

Un des acteurs du projet doit avoir une activité liée aux industries créatives ou numériques. 2 options s’offrent à vous:

• Trouver un trouver un partenaire ne figurant pas dans la liste des acteur créatif ou numérique, pouvant travailler avec vous sur le projet et le positionner en tant que partenaire de projet.
• Apporter des éléments de justification en partie 3 du formulaire justifiant de la complémentarité de vos 2 structures associées à ce projet et de l’exercice d’activités différentes et de compétences différentes et complémentaires mais comportant toutes deux une dimension créative ou numérique.  Votre projet devra notamment justifier d’un potentiel économique pour chaque acteur contribuant au projet (croissance du chiffre d’affaires de chacun des participants, amélioration du positionnement sur le marché par chaque participant,…)

Avoir un projet en lien avec la thématique n’est pas une obligation.

Vous pouvez tout à fait déposer un dossier qui ne rentre pas dans cette thématique, à partir du moment où il répond aux autres critères d’éligibilité. 

Pour être éligible, le porteur doit avoir l’un des six statuts suivants : 

entreprise / auto-entrepeneur / artisan / artiste / étudiant / association 

La liste des différents statuts ainsi que des pièces à fournir en fonction de celui-ci est consultable sur le cahier des charges. Sa lecture est obligatoire avant le dépôt d’un dossier.

Les collectivités et établissements publics ne sont pas éligibles pour être porteur de projet dans le cadre de l’appel à projets mais peuvent se positionner en tant que  partenaire secondaire.

Il est tout à fait possible de candidater dans la catégorie « Émergence » malgré une absence de fonds propres ou de chiffre d’affaires constaté lors de l’année écoulée. Lors de la rédaction du dossier via la plateforme, il faudra fournir une attestation sur l’honneur expliquant cette absence de liasse fiscale à ce jour. 

Si votre structure est en cours de création, vous devez également joindre au dossier tout document justifiant la démarche. 

Ces éléments vous seront demandés en fin de formulaire avec les autres pièces jointes. 

Votre structure devra être effectivement créée au moment de la signature de la convention avec l’Eurométropole pour permettre le versement de la dotation.

Pour candidater à la catégorie « Développement », il est nécessaire d’avoir clôturé au moins un exercice comptable.

Vous retrouvez l’ensemble de ces informations sur le cahier des charges. Sa lecture est obligatoire avant le dépôt d’un dossier.

Afin de déposer un dossier, vous devez d’abord vérifier votre éligibilité en répondant par la positive à ces trois questions : 

• je suis une structure du secteur créatif ou numérique
• j’ai constitué un binôme d’acteur•ice•s (porteu•r•se de projet et partenaire).

Si vous répondez par la positive à ces deux critères, vous êtes donc peut être éligible à l’appel à projets Tango&Scan. Puis, il faut préparer votre dossier de candidature en remplissant le formulaire.

Nous organisons plusieurs permanences et journées d’accompagnement pendant les mois de février, mars & avril afin de vous aider dans la préparation de votre dossier.  N’hésitez pas à consulter les différentes dates de nos interventions dans notre rubrique évènements.

Nous sommes également disponibles pour répondre à vos questions ou organiser un rendez-vous :

sur discord via le lien ou par mail : contact@accro-grandest.fr

Pour connaître l’ensemble des critères d’éligibilité et le détail de l’appel à projets, nous vous invitons à consulter le cahier des charges.

Sa lecture est obligatoire avant le dépôt d’un dossier.