Est-ce que le•la porteur•se de projet doit forcément être une entreprise?

Pour être éligible, le•la porteur•se doit avoir l’un des six statuts suivants : 

entreprise / auto-entrepeneur•e / artisan•e / artiste / étudiant•e / association 

La liste des différents statuts ainsi que des pièces à fournir en fonction de celui-ci est consultable sur le cahier des charges. Sa lecture est obligatoire avant le dépôt d’un dossier.

Les collectivités et établissements publics ne sont pas éligibles pour être porteur•se de projet dans le cadre de l’appel à projets mais peuvent se positionner en tant que  partenaire secondaire.

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