Foire aux questions
Vous avez consulté le cahier des charges Tango&Scan et vous avez des questions?
Trouvez les réponses aux interrogations que vous pouvez avoir concernant les modalités de candidature à l’appel à projets Tango&Scan.
Je souhaite déposer un dossier, comment faire?
Afin de déposer un dossier, vous devez d’abord vérifier votre éligibilité en répondant par la positive à ces trois questions : 1. je suis une structure du secteur créatif ou numérique; 2. je suis domicilié.e sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg ; 3. j’ai constitué un binôme d’acteur•ice•s (porteu•r•se de projet et partenaire). Si vous répondez par la positive à ces trois critères, vous êtes donc peut être éligible à l’appel à projets Tango&Scan. Puis, il faut préparer votre dossier de candidature en créant un compte utilisateur sur notre plateforme. NB: Chaque partie remplie du formulaire s’enregistre automatiquement et il vous est possible d’y revenir par la suite sans perdre la trace de votre travail. Nous organisons plusieurs permanences et journées d’accompagnement pendant les mois de mars & avril afin de vous aider dans la préparation de votre dossier. N’hésitez pas à consulter les différentes dates de nos interventions dans notre rubrique évènements. Nous sommes également disponibles pour répondre à vos questions ou organiser un rendez-vous : par téléphone au 07 70 22 91 08 (Camille Strehl) / par mail : tangoscan@accro-grandest.eu / En ligne via Calendly Pour connaître l’ensemble des critères d’éligibilité et le détail de l’appel à projets, nous vous invitons à consulter le cahier des charges. Sa lecture est obligatoire avant le dépôt d’un dossier.
Je viens de créer mon entreprise et n’ai donc pas encore de fonds propres ou de chiffre d’affaires, puis-je tout de même candidater?
Il est tout à fait possible de candidater dans la catégorie « Émergence » malgré une absence de fonds propres ou de chiffre d’affaires constaté lors de l’année écoulée. Lors de la rédaction du dossier via la plateforme, il faudra fournir une attestation sur l’honneur expliquant cette absence de liasse fiscale à ce jour.
Si votre structure est en cours de création, vous devez également joindre au dossier tout document justifiant la démarche.
Ces éléments vous seront demandés en fin de formulaire avec les autres pièces jointes.
Votre structure devra être effectivement créée au moment de la signature de la convention avec l’Eurométropole pour permettre le versement de la dotation.
Pour candidater à la catégorie « Développement », il est nécessaire d’avoir clôturé au moins un exercice comptable.
Vous retrouvez l’ensemble de ces informations sur le cahier des charges. Sa lecture est obligatoire avant le dépôt d’un dossier.
Est-ce que le•la porteur•se de projet doit forcément être une entreprise?
Pour être éligible, le•la porteur•se doit avoir l’un des six statuts suivants : entreprise / auto-entrepeneur•e / artisan•e / artiste / étudiant•e / association La liste des différents statuts ainsi que des pièces à fournir en fonction de celui-ci est consultable sur le cahier des charges. Sa lecture est obligatoire avant le dépôt d’un dossier. Les collectivités et établissements publics ne sont pas éligibles pour être porteur•se de projet dans le cadre de l’appel à projets mais peuvent se positionner en tant que partenaire secondaire.
Mon projet n’est pas lié à la thématique de cette année, puis-je le déposer tout de même ?
Avoir un projet en lien avec la thématique n’est pas une obligation. Vous pouvez tout à fait déposer un dossier qui ne rentre pas dans cette thématique, à partir du moment où il répond aux autres critères d’éligibilité.
Mon code NAF n’est pas dans la liste des codes NAF éligibles, puis-je tout de même candidater à l’appel à projets?
Le·la porteur·se de projet, dans le cadre de l’appel à projets Tango&Scan, doit avoir une activité liée aux industries créatives ou numériques. Cet élément est justifié en fournissant le code NAF de la structure ou lié à votre statut. Si votre code NAF ne se trouve pas dans la liste des codes NAF éligibles aux industries créatives et numériques, deux options s’offrent à vous:
- trouver un·e partenaire ayant un code NAF éligible pouvant travailler sur le projet et le·la positionner en tant que porteur·se du projet.
- inscrire votre code NAF actuel dans le formulaire de candidature et apporter des éléments de justification sur la dimension créative ou numérique de votre projet en partie 3 du formulaire.
J’exerce une activité créative ou numérique mais mon code NAF n’est pas listé parmi les codes NAF éligibles. Que faire ?
Si votre code NAF ne se trouve pas dans la liste des codes NAF éligibles aux industries créatives et numériques, deux options s’offrent à vous:
- trouver un•e partenaire ayant un code NAF éligible pouvant travailler avec vous sur le projet et le•la positionner en tant que porteur•se du projet.
- inscrire votre code NAF actuel dans le formulaire de candidature et apporter des éléments de justification sur la dimension créative ou numérique de votre projet en partie 3 du formulaire.
L’activité principale de mon entreprise a évolué depuis sa création et mon code NAF ne correspond plus à l’activité principale exercée actuellement.
Vous devez mettre à jour les statuts de votre entreprise et réaliser les démarches administratives permettant d’obtenir un code NAF fidèle à l’activité principale actuellement exercée. Si cette démarche n’a pas été entamée au moment du dépôt de candidature, vous devez indiquer votre code NAF actuel dans le formulaire de candidature et apporter des éléments de justification sur la dimension créative ou numérique de votre projet en partie 3 du formulaire.
Nous sommes un binôme de 2 acteur•rices créatif•ve•s ou de 2 acteur•rices numériques, sommes-nous éligibles ?
Un•e des acteur•rice.s du projet doit avoir une activité liée aux industries créatives ou numériques. Cet élément est justifié en fournissant le code NAF de votre structure. Si vos 2 codes NAF se trouvent dans la liste des codes NAF liés aux industries créatives ou numériques, deux options s’offrent à vous:
- trouver un.e partenaire ayant un code NAF ne figurant pas dans la liste des acteur•rice créatif ou numérique, pouvant travailler avec vous sur le projet et le.la positionner en tant que partenaire de projet.
- inscrire vos 2 codes NAF dans le formulaire de candidature et apporter des éléments de justification en partie 3 du formulaire justifiant de la complémentarité de vos 2 structures associées à ce projet et de l’exercice d’activités différentes et de compétences différentes et complémentaires mais comportant toutes deux une dimension créative ou numérique. Votre projet devra notamment justifier d’un potentiel économique pour chaque acteur contribuant au projet (croissance du chiffre d’affaires de chacun des participants, amélioration du positionnement sur le marché par chaque participant,…)
- Une demande de dérogation sera transmise à votre métropole de rattachement, qui pourra accorder ou non la dérogation.
J’ai un projet mais mon entreprise n’est pas encore créée, puis-je tout de même candidater?
Pour candidater à l’appel à projets Tango&Scan, il faut obligatoirement que la structure soit créée ou en cours de création. Ce critère est demandé aussi bien pour le•la porteur•se de projet que pour le•la partenaire. Si votre structure est en cours de création, vous devez joindre au dossier tout document justifiant la démarche (statuts rédigés, etc.) Ces éléments vous seront demandés en fin de formulaire avec les autres pièces jointes. Votre structure devra être effectivement créée au moment de la signature de la convention avec l’Eurométropole de Strasbourg pour permettre le versement de la dotation.
Je suis étudiant•e-entrepreneur• basé•e à Mulhouse, Nancy ou Metz, puis-je postuler ?
Vous ne pouvez pas postuler en tant que porteur•se de projet si vous êtes rattaché•e à l’Université de Mulhouse, de Metz ou de Nancy. Vous pouvez vous positionner en qualité de partenaire de projet et trouver un•e porteur•se de projet basé•e sur la métropole de Strasbourg, dont le code NAF est situé dans le secteur créatif ou numérique.
Qu’est-ce que la règle des minimis ?
https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-d-etat/les-aides-de-minimis La réglementation européenne des minimis autorise la perception d’aides financières n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. La dotation Tango&Scan est à comptabiliser parmi les aides soumises au plafond minimis. Pour savoir si les aides perçues sont soumises à la règle des minimis, le dossier de demande implique de renseigner les aides de minimis déjà perçues. L’entreprise doit donc garder un récapitulatif des aides qu’elle a reçues, en notant les dates d’octroi, le type d’aide et le montant obtenu. En particulier, elle doit se souvenir des aides fiscales ou exonérations de cotisations sociales soumises à la règle de minimis dont elle a pu bénéficier.
Je suis porteur•se d’un projet mais ne suis pas situé•e sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, comment procéder?
Le•la porteur.se de projet, dans le cadre de l’appel à projets Tango&Scan, doit automatiquement justifier d’une activité professionnelle domiciliée sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Si ce n’est pas votre cas, vous ne pouvez pas vous inscrire comme porteur•se de projet dans le cadre de l’appel à projets Tango&Scan. Vous devez alors trouver un acteur•rice domicilié•e sur ce territoire avec qui vous pouvez co-construire le projet. Cet•te acteur•rice doit également justifier d’un code NAF éligible aux industries créatives et culturelles ou aux industries numériques. Dans cette nouvelle configuration, vous serez donc le•la partenaire du projet et ce nouvel acteur, le•la porteur•se du projet. Pour vérifier l’ensemble des critères d’éligibilité, nous vous invitons à consulter le cahier des charges. Sa lecture est obligatoire avant le dépôt d’un dossier.
J’ai un projet mais pas de partenaire, que dois-je faire?
Avoir un partenaire fait partie de l’un des trois critères d’éligibilité à l’appel à projets Tango&Scan. Il est donc obligatoire de déposer un dossier sous forme de binôme d’acteur•ice•s ou de consortium. Si vous n’avez pas de partenaire à ce jour, nous vous invitons à construire un binôme d’acteur•ice•s en trouvant un ou plusieurs partenaires à intégrer au projet. Peut-être travaillez-vous ou avez-vous déjà sollicité d’autres structures sur le projet en question? N’hésitez pas à lister l’ensemble des parties prenantes du projet afin de détecter les structures pouvant être vos partenaires potentiel•le•s. Afin de vous accompagner dans la construction et la préparation de votre dossier, nous organisons plusieurs permanences et journées d’accompagnement pendant les mois de mars & avril. N’hésitez pas à consulter les différentes dates de nos interventions sur notre site web.
Est-ce que mon•ma partenaire doit forcément être une entreprise?
Pour être éligible, le•la partenaire (comme pour le•la porteur•se de projet) doit avoir l’un des six statuts suivants : entreprise / auto-entrepeneur•e / artisan•e / artiste / étudiant•e / association Les collectivités et établissements publics ne sont pas éligibles pour être partenaire principal dans le cadre de l’appel à projets mais peuvent se positionner en tant que partenaire secondaire.
Mon•ma partenaire n’est pas situé•e sur l’Eurométropole de Strasbourg, suis-je tout de même éligible?
Le•la partenaire du projet n’a pas l’obligation d’être situé•e sur l’Eurométropole de Strasbourg. Il peut se situer partout dans le monde. Vous êtes donc éligible à partir du moment où le•la porteur.se de projet est, pour sa part, domicilié•e professionnellement sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.